Images libres de droits : ce que « gratuit » ne veut pas dire

Par Aurélie Ducasteaux · 3 septembre 2026

Quatre mots qui ne veulent pas dire la même chose

Le vocabulaire est le premier piège, parce que trois de ces expressions sont employées l'une pour l'autre alors qu'elles décrivent des situations juridiques différentes.

Libre de droits est une traduction maladroite de l'anglais *royalty-free*. Cela ne veut pas dire que l'image est libre : cela veut dire qu'on paie une fois au lieu de payer à chaque utilisation. Une image libre de droits peut coûter cent euros, et sa licence peut interdire l'usage sur un produit destiné à la revente.

Gratuit décrit un prix, pas un droit. Une image gratuite reste soumise à une licence, et cette licence peut exiger une attribution, interdire un usage commercial ou interdire la modification.

Domaine public décrit une œuvre dont les droits patrimoniaux ont expiré. En France, ils durent soixante-dix ans après la mort de l'auteur. Une photographie de 1890 dont l'auteur est mort en 1940 est dans le domaine public depuis 2011. Attention : la numérisation récente d'une œuvre du domaine public ne recrée pas de droits sur l'œuvre, mais le musée qui l'héberge peut poser ses propres conditions d'accès à son fichier.

Creative Commons est une famille de licences que l'auteur choisit d'appliquer. Elles ne sont pas toutes équivalentes, et c'est précisément le sujet de la section suivante.

Les licences Creative Commons, lisibles en deux minutes

Elles se composent de briques, dont le sigle apparaît dans le nom de la licence.

BY : attribution obligatoire. Vous devez créditer l'auteur, indiquer la licence et signaler les modifications. C'est présent dans toutes les licences Creative Commons courantes.

SA, pour *share alike* : partage dans les mêmes conditions. Si vous modifiez l'œuvre, votre version doit porter la même licence. C'est contaminant, et c'est ce qui rend ces images délicates dans un travail commercial.

NC, pour *non commercial* : usage commercial interdit. Le site d'une entreprise est un usage commercial, y compris si l'image illustre un article de blog et ne vend rien directement.

ND, pour *no derivatives* : pas de modification. Recadrer, changer les couleurs, ajouter du texte par-dessus sont des modifications.

CC0 : l'auteur renonce à ses droits autant que la loi le permet. C'est le plus permissif, et l'attribution n'est pas exigée, même si elle reste polie.

Pour un usage professionnel, les combinaisons utilisables sont CC0 et CC BY. Dès qu'un NC ou un ND apparaît, l'image est écartée du travail d'entreprise. Le SA est utilisable mais il oblige à publier votre création dérivée sous la même licence, ce qui est rarement ce que veut un client.

Le texte complet des licences est publié par Creative Commons, et il est court. Le résumé en une page suffit pour décider, mais c'est le texte qui fait foi.

Ce que la licence de la photo ne couvre jamais

C'est le point que j'ignorais complètement, et c'est celui qui coûte le plus cher.

La licence règle les droits de l'auteur sur son image. Elle ne règle pas les droits des personnes et des biens qui apparaissent dedans.

Le droit à l'image des personnes. Une photographie où un visage est identifiable ne s'utilise pas à des fins commerciales sans autorisation de la personne. Les banques d'images sérieuses fournissent ces autorisations, appelées *model release*, et le signalent sur la fiche de l'image. Les banques gratuites, souvent, ne les fournissent pas. Une photographie de foule prise dans la rue et publiée sur le site d'une entreprise est un risque réel.

Les marques et les logos. Une enseigne visible dans le fond, un logo sur un vêtement, une bouteille reconnaissable : le droit des marques s'applique en plus du droit d'auteur.

Les œuvres présentes dans l'image. Une sculpture contemporaine, une façade d'architecte encore protégée, une affiche : ce sont des œuvres dans l'œuvre. Le code de la propriété intellectuelle prévoit des exceptions, notamment l'exception de panorama pour certaines constructions, mais elle est encadrée et elle ne couvre pas l'usage commercial en France.

Ce sont trois questions différentes, et aucune n'est réglée par la mention « libre de droits » en haut de la page de téléchargement.

Le piège des banques gratuites : l'image qui n'aurait pas dû être là

Cela m'est arrivé. Une plateforme de photographies gratuites laisse ses utilisateurs déposer des images. Si quelqu'un dépose une photographie qui ne lui appartient pas, elle devient téléchargeable, et le fait qu'elle soit sur ce site ne vous transfère aucun droit.

La licence d'un site ne vaut que ce que vaut le droit de celui qui a déposé. Les conditions générales de ces plateformes le disent d'ailleurs en toutes lettres : elles ne garantissent pas l'origine des contenus déposés par les utilisateurs.

Deux protections concrètes, qui prennent quelques minutes.

Gardez la preuve. Au moment du téléchargement, faites une capture d'écran de la page, avec l'adresse, le nom de l'auteur affiché, la licence annoncée et la date. Rangez-la avec le fichier. Le jour où quelqu'un conteste, vous montrez votre diligence, ce qui change la nature de la discussion.

Faites une recherche d'image inversée. Un moteur de recherche par image sur la photographie que vous comptez utiliser dit en quelques secondes si elle existe ailleurs, notamment sur une banque payante. Si la même image apparaît chez un acteur commercial, ne l'utilisez pas.

Les banques payantes règlent-elles le problème ?

Elles réduisent le risque, elles ne le suppriment pas, et elles y ajoutent des conditions qu'il faut lire.

Ce qu'elles apportent : une garantie contractuelle sur l'origine, souvent une indemnisation plafonnée en cas de réclamation, et la fourniture des autorisations des modèles.

Ce qu'elles restreignent, et qu'on découvre trop tard : le nombre d'exemplaires imprimés, souvent plafonné à 500 000 sur une licence standard ; l'interdiction d'utiliser l'image dans un logo ou une marque déposée ; l'interdiction de la placer sur un produit destiné à la revente, un tee-shirt ou une affiche vendue par exemple ; et parfois une limite géographique ou de durée.

Le cas du logo mérite une insistance particulière. Une licence de banque d'images n'est pas exclusive : la même image est vendue à des milliers de gens. Un logo doit être exclusif pour être déposable. Construire une identité visuelle sur une image de banque est une impasse, et elle se découvre au dépôt.

Le cas de l'image imprimée en grand format

Une contrainte technique s'ajoute aux contraintes juridiques, et elle élimine beaucoup d'images.

Les banques gratuites proposent souvent des fichiers de 1 920 pixels de large, dimensionnés pour un écran. À 150 points par pouce, cela couvre 32 cm : de quoi faire un A4, pas un kakémono. Vérifiez la définition disponible avant de choisir une image pour un imprimé, et pas après avoir construit la maquette autour.

L'autre contrainte est le mode colorimétrique. Ces fichiers sont en RVB, avec souvent un profil qui pousse la saturation pour bien rendre à l'écran. La conversion en CMJN pour l'impression ternit les couleurs vives, et le ciel bleu turquoise de l'écran devient un bleu terne sur le papier.

La solution que je propose systématiquement

Photographier vous-même, ou faire photographier. Une demi-journée de prise de vue chez un photographe donne trente à cinquante images de votre entreprise, de vos locaux, de vos gens, de vos produits.

L'argument n'est pas juridique, il est bien plus simple : ces images ne ressemblent à personne d'autre. Une entreprise dont le site est illustré de photographies de banque d'images ressemble à toutes les autres entreprises qui ont choisi les mêmes, et l'effet se remarque tout de suite. Sur un site local, il annule une partie de ce qui fait la différence.

Le contrat de cession de droits avec le photographe se négocie au moment de la commande, pas après. Trois points à écrire : les supports autorisés, la durée, et le territoire. Une cession « tous supports, illimitée, monde entier » coûte plus cher qu'une cession « web et imprimés de l'entreprise, cinq ans, France », et la seconde suffit dans la plupart des cas.

Comment créditer correctement, quand la licence l'exige

La mention approximative est presque aussi problématique que l'absence de mention, parce qu'elle donne l'impression d'avoir fait le nécessaire sans l'avoir fait.

Un crédit complet contient quatre éléments : le titre de l'œuvre, le nom de l'auteur tel qu'il se présente, la licence avec son nom exact et sa version, et un lien vers la licence ou vers la source. Les licences Creative Commons demandent en outre d'indiquer si l'œuvre a été modifiée.

Un exemple de forme complète : « Titre de la photographie, par Nom de l'auteur, sous licence CC BY 4.0, recadrée », avec le nom de la licence en lien.

Où le placer : sous l'image, ou dans une page de crédits accessible depuis chaque page portant des images. La seconde solution est acceptable et beaucoup plus praticable sur un site qui en compte des centaines. Ce qui ne va pas, c'est un crédit que personne ne peut trouver.

Le cas des images en CC0 ou du domaine public : le crédit n'est pas exigé. Le mettre reste une politesse, et il a un avantage pratique, celui de garder la trace de l'origine dans le site lui-même.

Le registre des images, qui vaut mieux qu'une bonne mémoire

C'est la pratique qui m'a le plus servi, et elle tient dans un tableau.

Une ligne par image utilisée sur le site, avec : le nom du fichier, la source exacte avec son adresse, l'auteur affiché, la licence annoncée, la date de téléchargement, et l'endroit où l'image est utilisée.

Trois raisons de le tenir, et elles se révèlent toutes après coup.

Le jour d'une réclamation. Vous montrez ce que vous avez fait, quand, et sur quelle base. Cela transforme une accusation en discussion.

Le jour d'une refonte. Vous savez quelles images vous pouvez reprendre et lesquelles étaient liées à un contexte particulier.

Le jour où quelqu'un d'autre reprend le site. L'information ne part pas avec vous.

Le tableau se remplit au moment du téléchargement, en trente secondes. Reconstitué six mois plus tard, il ne se reconstitue pas : les pages ont changé, les licences affichées aussi, et les captures d'écran n'ont pas été faites.