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Images libres de droits : ce que « gratuit » ne veut pas dire

Un courrier de réclamation pour une photo trouvée sur un site de banque d'images gratuite, cela arrive. La photo y était, elle était bien téléchargeable, et l'auteur n'avait jamais autorisé sa présence là. Voici ce qu'il faut en retenir.

Tirages photo éparpillés, lunettes et plante sur une table
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Julie Hamadou enfant, la photo qu’elle a choisie pour se présenter

Par Associée de Happiness, directrice artistique3 septembre 2026

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Quatre mots qui ne veulent pas dire la même chose

Le vocabulaire est le premier piège, parce que trois de ces expressions sont employées l'une pour l'autre alors qu'elles décrivent des situations juridiques différentes.

Libre de droits est une traduction maladroite de l'anglais *royalty-free*. Cela ne veut pas dire que l'image est libre : cela veut dire qu'on paie une fois au lieu de payer à chaque utilisation. Une image libre de droits peut coûter cent euros, et son contrat peut interdire l'usage sur un produit destiné à la revente.

Gratuit décrit un prix, pas un droit. Une photo gratuite reste soumise à une licence, et ces conditions peuvent exiger une attribution, interdire un usage commercial ou interdire la modification.

Domaine public décrit une œuvre dont les droits patrimoniaux ont expiré. En France, ils durent soixante-dix ans après la mort de l'auteur. Une photographie de 1890 dont l'auteur est mort en 1940 est dans le domaine public depuis 2011. Attention : la numérisation récente d'une œuvre du domaine public ne recrée pas de droits sur l'œuvre, mais le musée qui l'héberge peut poser ses propres conditions d'accès à son fichier.

Creative Commons est une famille de licences que l'auteur choisit d'appliquer. Elles ne sont pas toutes équivalentes, et c'est précisément le sujet de la section suivante.

Les licences Creative Commons, lisibles en deux minutes

Elles se composent de briques, dont le sigle apparaît dans le nom de la licence.

BY : attribution obligatoire. Vous devez créditer l'auteur, indiquer la licence et signaler les modifications. C'est présent dans toutes les licences Creative Commons courantes.

SA, pour *share alike* : partage dans les mêmes conditions. Si vous modifiez l'œuvre, votre version doit porter la même licence. C'est contaminant, et c'est ce qui rend ces images délicates dans un travail commercial.

NC, pour *non commercial* : usage commercial interdit. Le site d'une entreprise est un usage commercial, y compris si l'image illustre un article de blog et ne vend rien directement.

ND, pour *no derivatives* : pas de modification. Recadrer, changer les couleurs, ajouter du texte par-dessus sont des modifications.

CC0 : l'auteur renonce à ses droits autant que la loi le permet. C'est le plus permissif, et l'attribution n'est pas exigée, même si elle reste polie.

Pour un usage professionnel, les combinaisons utilisables sont CC0 et CC BY. Dès qu'un NC ou un ND apparaît, l'image est écartée du travail d'entreprise. Le SA est utilisable mais il oblige à publier votre création dérivée sous la même licence, ce qui est rarement ce que veut un client.

Le texte complet des licences est publié par Creative Commons, et il est court. Le résumé en une page suffit pour décider, mais c'est le texte qui fait foi.

Ce que la licence de la photo ne couvre jamais

C'est le point que l'on ignore le plus souvent, et c'est celui qui coûte le plus cher.

Ce contrat règle les droits de l'auteur sur son œuvre. Il ne règle pas la situation des personnes et des biens qui apparaissent dedans.

Le droit à l'image des personnes. Une photographie où un visage est identifiable ne s'utilise pas à des fins commerciales sans autorisation de la personne. Les plateformes payantes sérieuses fournissent ces autorisations, appelées *model release*, et le signalent sur la fiche de l'image. Les sites gratuits, souvent, ne les fournissent pas. Les règles du droit à l'image en entreprise s'appliquent quelle que soit la provenance du fichier. Une photographie de foule prise dans la rue et publiée sur le site d'une entreprise est un risque réel.

Les marques et les logos. Une enseigne visible dans le fond, un logo sur un vêtement, une bouteille reconnaissable : le droit des marques s'applique en plus du droit d'auteur.

Les œuvres présentes dans l'image. Une sculpture contemporaine, une façade d'architecte encore protégée, une affiche : ce sont des œuvres dans l'œuvre. Le code de la propriété intellectuelle prévoit des exceptions, notamment l'exception de panorama pour certaines constructions, mais elle est encadrée et elle ne couvre pas l'usage commercial en France.

Ce sont trois questions différentes, et aucune n'est réglée par la mention « libre de droits » en haut de la page de téléchargement.

Les banques d'images gratuites les plus connues, et ce qu'elles autorisent

Deux plateformes reviennent dans presque toutes les recherches de photos gratuites, et leurs licences maison se lisent en cinq minutes. Ce ne sont pas des licences Creative Commons : chacune a son propre texte.

Pixabay annonce 6,3 millions d'images gratuites, dont 4,4 millions de photos et 1,19 million d'illustrations, plus des vecteurs, des vidéos et de la musique. Sa Pixabay Content License autorise l'exploitation commerciale sans attribution. Elle interdit de revendre un fichier tel quel, sans effort de création ; d'exploiter commercialement un contenu où figure une marque ou un logo reconnaissable ; d'utiliser une photo de personne identifiable de façon trompeuse ou dégradante ; et de s'en servir comme marque. Elle précise aussi que des droits de tiers peuvent subsister, et que leur vérification vous revient.

Unsplash accorde un droit d'utilisation irrévocable, non exclusif et mondial, commercial ou non, sans attribution obligatoire. Deux interdits : revendre les photos sans modification, et les compiler pour monter un service concurrent. La collection payante, Unsplash+, a ses propres conditions, distinctes de l'offre gratuite.

Ces deux textes disent la même chose que tout ce qui précède : la plateforme vous concède ce qu'elle peut concéder, et le reste est à votre charge.

Choisir une banque selon l'usage

Pour illustrer un article de blog ou une publication sur les réseaux sociaux, une banque d'images gratuites suffit le plus souvent, à condition d'écarter les visages et les marques. Le compte d'une entreprise sur les réseaux sociaux relève d'une utilisation commerciale, au même titre que son site web.

Pour une plaquette, un salon ou une campagne, le budget d'une offre premium se justifie : autorisations des modèles fournies, garantie sur l'origine, fichiers en haute définition. Certaines plateformes proposent aussi des fichiers PSD, le format de travail de Photoshop, avec des calques prêts à modifier ; vérifiez alors que le contrat autorise la modification, et pas seulement la diffusion.

Dans tous les cas, notez le nom de la plateforme et le lien de la page dans le registre décrit plus bas. Ce petit geste, intégré au processus de création, coûte moins cher que n'importe quelle réclamation.

Le piège des banques gratuites : l'image qui n'aurait pas dû être là

Cela arrive. Une plateforme de photographies gratuites laisse ses utilisateurs déposer des images. Si quelqu'un dépose une photographie qui ne lui appartient pas, elle devient téléchargeable, et le fait qu'elle soit sur ce site ne vous transfère aucun droit.

L'autorisation affichée par un site ne vaut que ce que vaut le droit de celui qui a déposé. Les conditions générales de ces plateformes le disent d'ailleurs en toutes lettres : elles ne garantissent pas l'origine des contenus déposés par les utilisateurs.

Deux protections concrètes, qui prennent quelques minutes.

Gardez la preuve. Au moment du téléchargement, faites une capture d'écran de la page, avec l'adresse, le nom de l'auteur affiché, la licence annoncée et la date. Rangez-la avec le fichier. Le jour où quelqu'un conteste, vous montrez votre diligence, ce qui change la nature de la discussion.

Faites une recherche d'image inversée. Un moteur de recherche par image, comme Google Lens ou la recherche inversée de Google Images, appliqué à la photographie que vous comptez utiliser dit en quelques secondes si elle existe ailleurs, notamment sur une plateforme payante. Si le même cliché apparaît chez un acteur commercial, ne l'utilisez pas.

Les banques payantes règlent-elles le problème ?

Elles réduisent le risque, elles ne le suppriment pas, et elles y ajoutent des conditions qu'il faut lire.

Ce qu'elles apportent, et que les banques de photos gratuites n'offrent pas : une garantie contractuelle sur l'origine, souvent une indemnisation plafonnée en cas de réclamation, et la fourniture des autorisations des modèles.

Ce qu'elles restreignent, et qu'on découvre trop tard : le nombre d'exemplaires imprimés, souvent plafonné à 500 000 sur un contrat standard ; l'interdiction d'utiliser l'image dans un logo ou une marque déposée ; l'interdiction de la placer sur un produit destiné à la revente, un tee-shirt ou une affiche vendue par exemple ; et parfois une limite géographique ou de durée.

Le cas du logo mérite une insistance particulière. Un droit acheté à une banque d'images n'est pas exclusif : le même cliché est vendu à des milliers de gens. Un logo doit être exclusif pour être déposable. Construire une identité visuelle sur une photo achetée en ligne est une impasse, et elle se découvre au dépôt.

Le cas de l'image imprimée en grand format

Une contrainte technique s'ajoute aux contraintes juridiques, et elle élimine beaucoup d'images.

Les plateformes gratuites proposent souvent des fichiers de 1 920 pixels de large, dimensionnés pour un écran. À 150 points par pouce, cela couvre 32 cm : de quoi faire un A4, pas un kakémono ou un roll-up. Vérifiez la définition disponible avant de choisir un visuel pour un imprimé, et pas après avoir construit la maquette autour. C'est la première question que pose un imprimeur à Pau comme ailleurs en ouvrant le fichier.

L'autre contrainte est le mode colorimétrique. Ces fichiers sont en RVB, avec souvent un profil qui pousse la saturation pour bien rendre à l'écran. La conversion en CMJN pour l'impression ternit les couleurs vives, et le ciel bleu turquoise de l'écran devient un bleu terne sur le papier. Ce contrôle se fait sur le fichier d'impression, avant le BAT, et pas à la livraison.

La solution que je propose systématiquement

Photographier vous-même, ou faire photographier. Une demi-journée de prise de vue chez un photographe donne trente à cinquante photos de votre entreprise, de vos locaux, de vos gens, de vos produits.

L'argument n'est pas juridique, il est bien plus simple : ces images ne ressemblent à personne d'autre. Une entreprise dont le site est illustré de photographies de banque d'images ressemble à toutes les autres entreprises qui ont choisi les mêmes, et l'effet se remarque tout de suite. Sur un site local, il annule une partie de ce qui fait la différence.

Le contrat de cession de droits avec le photographe se négocie au moment de la commande, pas après. Trois points à écrire : les supports autorisés, la durée, et le territoire. Une cession « tous supports, illimitée, monde entier » coûte plus cher qu'une cession « web et imprimés de l'entreprise, cinq ans, France », et la seconde suffit dans la plupart des cas.

Comment créditer correctement, quand la licence l'exige

La mention approximative est presque aussi problématique que l'absence de mention, parce qu'elle donne l'impression d'avoir fait le nécessaire sans l'avoir fait.

Un crédit complet contient quatre éléments : le titre de l'œuvre, le nom de l'auteur tel qu'il se présente, la licence avec son nom exact et sa version, et un lien vers la licence ou vers la source. Les licences Creative Commons demandent en outre d'indiquer si l'œuvre a été modifiée.

Un exemple de forme complète : « Titre de la photographie, par Nom de l'auteur, sous licence CC BY 4.0, recadrée », avec le nom de la licence en lien.

Où le placer : sous l'image, ou dans une page de crédits accessible depuis chaque page portant des images. La seconde solution est acceptable et beaucoup plus praticable sur un site qui en compte des centaines. Ce qui ne va pas, c'est un crédit que personne ne peut trouver.

Le cas des images en CC0 ou du domaine public : le crédit n'est pas exigé. Le mettre reste une politesse, et il a un avantage pratique, celui de garder la trace de l'origine dans le site lui-même.

Le registre des images, qui vaut mieux qu'une bonne mémoire

C'est la pratique qui m'a le plus servi, et elle tient dans un tableau.

Une ligne par visuel utilisé sur le site, avec : le nom du fichier, la source exacte avec son adresse, l'auteur affiché, les conditions annoncées, la date de téléchargement, et l'endroit où l'image est utilisée.

Trois raisons de le tenir, et elles se révèlent toutes après coup.

Le jour d'une réclamation. Vous montrez ce que vous avez fait, quand, et sur quelle base. Cela transforme une accusation en discussion.

Le jour d'une refonte. Vous savez quelles images vous pouvez reprendre et lesquelles étaient liées à un contexte particulier.

Le jour où quelqu'un d'autre reprend le site. L'information ne part pas avec vous.

Le tableau se remplit au moment du téléchargement, en trente secondes. Reconstitué six mois plus tard, il ne se reconstitue pas : les pages ont changé, les conditions affichées aussi, et les captures d'écran n'ont pas été faites.

Sources

  • Pixabay, page d'accueil (6,3 millions d'images gratuites, 4,4 millions de photos, 1,19 million d'illustrations) : https://pixabay.com/fr/ (consulté le 4 octobre 2026)
  • Pixabay, « Résumé de la licence » (Pixabay Content License) : https://pixabay.com/fr/service/license-summary/ (consulté le 4 octobre 2026)
  • Unsplash, « License » : https://unsplash.com/license (consulté le 4 octobre 2026)
  • Aide Recherche Google, « Trouver des images que vous pouvez utiliser et partager » (filtre Droits d'usage) : https://support.google.com/websearch/answer/29508?hl=fr (consulté le 4 octobre 2026)

Questions fréquentes

Puis-je utiliser une image trouvée par un moteur de recherche ?

Non. Un moteur de recherche indexe des images, il n'accorde aucun droit dessus. Google Images propose un filtre « Droits d'usage » avec deux options, « Licences Creative Commons » et « Licences commerciales ou autres », mais Google précise lui-même qu'il filtre selon les renseignements fournis par les sites et qu'il faut toujours vérifier les conditions à la source. Il oriente la recherche, il ne constitue pas une autorisation.

Quelle banque d'images gratuites choisir pour une entreprise ?

Celle dont vous avez lu les conditions. Pixabay et Unsplash autorisent l'usage commercial sans attribution, avec des interdits précis : revente en l'état, marques visibles, personnes identifiables mal utilisées. Pour des photos de stock avec des personnes, un service payant qui fournit les autorisations des modèles reste plus sûr.

Créditer l'auteur suffit-il à me mettre en règle ?

Seulement si la licence l'exige et n'exige rien d'autre. Créditer une image dont la licence interdit l'usage commercial ne rend pas cet usage licite ; le crédit ne remplace pas l'autorisation. Sur une licence CC BY, en revanche, le crédit correctement formé est bien la condition principale.

Que faire si je reçois une réclamation pour une image ?

Retirer le visuel immédiatement, rassembler la preuve de l'origine, la date de téléchargement et les conditions affichées à ce moment-là, puis répondre par écrit. Beaucoup de réclamations émanent de sociétés spécialisées et portent des montants forfaitaires discutables. C'est le moment de consulter un avocat, pas de payer par réflexe ni d'ignorer le courrier.

Une image générée par une intelligence artificielle est-elle libre de droits ?

C'est une question ouverte, et elle n'a pas de réponse stabilisée en droit français. Deux points sont plus clairs : les conditions d'utilisation du service employé décident de ce que vous pouvez faire de la sortie, et elles varient beaucoup ; et une image générée qui reproduit une œuvre protégée ou un visage identifiable pose exactement les mêmes questions qu'une photographie. Lisez les conditions du service avant de l'utiliser pour un client.

Vérifier ce que vous avez retenu sur les licences d'images

Cinq questions sur ce que « libre de droits » autorise réellement. Rien n’est enregistré et rien n’est envoyé : les réponses restent dans votre navigateur.

  1. Que signifie « libre de droits » sur une banque d'images ?

  2. Une licence Creative Commons portant la mention NC est-elle utilisable sur le site d'une entreprise ?

  3. La licence d'une photographie règle-t-elle la question du visage identifiable qui apparaît dessus ?

  4. Une image téléchargée sur une plateforme gratuite vous donne-t-elle des droits garantis ?

  5. Peut-on construire le logo d'une entreprise à partir d'une image de banque payante ?

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