Le bandeau de consentement cookies
Le bandeau cookies est l'élément le plus visible de la conformité d'un site, et l'un des plus contrôlés par la CNIL. Les règles tiennent en quelques textes, publiés et datés. Cette page les résume, liste les sanctions prononcées, et donne une méthode pour vérifier son propre bandeau en dix minutes, sans interprétation juridique au-delà de ce que disent les sources.

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Par Florian BourretGérant de Happiness, consultant SEOmis à jour le 4 octobre 2026
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Ce que disent les textes
La règle de base vient de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, qui transpose l'article 5 de la directive européenne 2002/58/CE dite « vie privée et communications électroniques ». Il impose de recueillir le consentement de l'utilisateur avant toute lecture ou écriture d'informations sur son terminal (cookies, pixels, identifiants de tracking), sauf pour les traceurs strictement nécessaires au service ou à la communication.
Le consentement lui-même est défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD), à son article 4 : il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. L'article 7 ajoute que le responsable doit pouvoir en apporter la preuve, et que le retrait doit être aussi simple que l'acceptation.
La CNIL a précisé ces règles dans deux textes du 17 septembre 2020 : des lignes directrices (délibération n° 2020-091) et une recommandation sur les modalités pratiques (délibération n° 2020-092). Elle a laissé aux sites jusqu'au 31 mars 2021 pour se mettre en conformité. Les sanctions prononcées depuis s'appuient sur ces textes.
Deux points ont été tranchés par la jurisprudence. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt Planet49 du 1er octobre 2019, qu'une case cochée par défaut ne vaut pas consentement. Et la CNIL considère, depuis ses lignes directrices de 2020, que la simple poursuite de la navigation n'en est pas un non plus.
Les traceurs exemptés de consentement
Tous les cookies ne demandent pas d'autorisation. Les lignes directrices de la CNIL citent notamment ceux qui servent à :
- conserver le contenu d'un panier d'achat ;
- maintenir une session authentifiée ;
- mémoriser une préférence d'affichage, comme la langue ;
- répartir la charge entre plusieurs serveurs ou assurer la sécurité du service ;
- conserver la réponse exprimée dans la bannière elle-même.
Ces traceurs peuvent être déposés sans demander, mais les utilisateurs doivent en être informés, en général dans la politique de confidentialité. Leur dépôt reste encadré : un cookie dit « technique » qui sert aussi au marketing perd son exemption.
Le cas des cookies de mesure d'audience
Ces traceurs peuvent être exemptés s'ils respectent des conditions strictes, rappelées par la CNIL : une finalité limitée au comptage de l'audience du site pour le compte exclusif de son éditeur, des statistiques anonymes, aucun recoupement avec d'autres traitements, aucune transmission à des tiers, une durée de vie du traceur de treize mois au plus et une conservation des informations collectées de vingt-cinq mois au plus.
L'autorité publie la liste des solutions qui peuvent être configurées pour en bénéficier ; Matomo et Piano Analytics y figurent. Google Analytics, dans sa configuration standard, ne remplit pas ces conditions, puisque l'éditeur de l'outil peut utiliser les données pour ses propres finalités. Ses cookies relèvent donc du consentement.
Ce qu'une bannière cookies conforme doit permettre
Voici la liste de contrôle que j'applique aux bannières des sites que l'on me confie, chaque point renvoyant aux textes de septembre 2020.
- Aucun traceur soumis à consentement avant la réponse. Ni cookies de statistiques non exemptés, ni pixels de tracking publicitaire, ni boutons de réseaux sociaux qui déposent des cookies.
- Refuser aussi facilement qu'accepter, pour tous les utilisateurs. Un bouton « Tout refuser » au même niveau et avec la même visibilité que « Tout accepter ». La croix de fermeture qui vaut refus est admise si elle est clairement expliquée.
- Des finalités nommées. Statistiques, publicité personnalisée, partage sur les réseaux sociaux : chaque finalité est décrite en termes simples, et peut être acceptée ou refusée séparément.
- La liste des responsables. Les sociétés qui déposent des cookies doivent être identifiables, au moins par un lien accessible depuis le premier niveau.
- Un retrait simple et permanent. Un lien ou une icône sur toutes les pages permet de revenir sur sa décision à tout moment.
- Un choix conservé, puis redemandé. La CNIL recommande de conserver le choix, consentement comme refus, pendant six mois, puis de le solliciter à nouveau.
- Une preuve. Le responsable de traitement doit pouvoir démontrer que le consentement a été recueilli, avec sa date et son périmètre. La plupart des outils tiennent pour cela un registre des consentements.
Ce que la CNIL a sanctionné
L'étude des sanctions publiées est instructive. Elles visent de grands groupes, mais les manquements relevés sont exactement ceux qu'on trouve sur des sites de PME.
| Date | Organisme | Montant | Manquement principal |
|---|---|---|---|
| 7 décembre 2020 | Google (LLC et Ireland) | 100 millions d'euros | Cookies publicitaires déposés sans consentement |
| 7 décembre 2020 | Amazon Europe Core | 35 millions d'euros | Cookies déposés sans consentement ni information |
| 31 décembre 2021 | Google (LLC et Ireland) | 150 millions d'euros | Refus plus difficile qu'accepter |
| 31 décembre 2021 | Facebook Ireland | 60 millions d'euros | Refus plus difficile qu'accepter |
| 1er septembre 2025 | Shein (Infinite Styles Services) | 150 millions d'euros | Cookies déposés avant tout choix, information incomplète |
Depuis la loi du 24 janvier 2022, la Commission dispose aussi d'une procédure de sanction simplifiée, avec des amendes plafonnées à 20 000 euros, adaptée aux manquements des petites structures. Le bandeau cookies fait partie de ses thèmes de contrôle réguliers.
Choisir sa plateforme de gestion du consentement
Une bannière sérieuse repose sur une plateforme de gestion du consentement, ou CMP pour consent management platform. Elle affiche les options, bloque les balises tant qu'elles ne sont pas autorisées, conserve la preuve et transmet la réponse aux outils. Sa mise en place prend quelques heures sur un site simple.
Les solutions vont de l'outil libre, comme tarteaucitron.js, aux éditeurs commerciaux comme Didomi, Axeptio ou Cookiebot. Ce n'est pas un classement : la bonne solution dépend du site. Didomi, par exemple, vise plutôt les sites à fort trafic et les médias.
- Le CMS. WordPress, Shopify ou un site sur mesure n'offrent pas les mêmes intégrations.
- Les outils publicitaires. Un éditeur qui affiche des publicités AdSense sur son site doit, depuis le 16 janvier 2024, utiliser une CMP certifiée par la régie et intégrée au Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe.
- Le mode consentement. Un annonceur Google Ads en Europe doit transmettre les signaux de consentement selon la version 2 du mode consentement, exigée depuis mars 2024. La CMP doit savoir le faire.
- Le prix. Gratuit pour un petit site chez la plupart des éditeurs, payant au-delà d'un seuil de pages vues ou de domaines.
- La preuve. Où sont stockés les consentements, combien de temps, et comment les exporter.
La configuration se prépare à partir du plan de taggage, qui dit pour chaque balise à quelle finalité elle se rattache.
Mettre en place une bannière cookies, étape par étape
- Faire l'inventaire. Lister tous les traceurs du site web : ceux du CMS, des extensions, des vidéos et cartes intégrées, des outils marketing et de tracking publicitaire. Le plan de taggage sert de point de départ.
- Classer chaque traceur par finalité. Nécessaire au service, statistiques, publicité, réseaux sociaux. Un traceur dont l'utilisation n'est pas claire se retire plutôt que de se classer au hasard.
- Choisir la CMP et la configurer. La configuration reprend les finalités, les textes d'information et la liste des partenaires. Didomi, Axeptio ou un outil libre font le même travail de base ; la différence porte sur l'intégration, le support et le prix.
- Brancher les balises sur le consentement. Dans Tag Manager, chaque balise attend le signal de la catégorie qui la concerne, et le mode consentement reçoit les mêmes signaux.
- Mettre à jour la politique de confidentialité : liste des cookies, finalités, durées, moyen de retirer son consentement.
- Tester sur le terminal de l'utilisateur : ordinateur, téléphone, plusieurs navigateurs, avant et après chaque réponse.
- Suivre dans le temps. Une nouvelle extension, une vidéo intégrée, un outil de gestion de la relation clients ajoutent souvent des traceurs sans prévenir.
Les bannières mal configurées viennent rarement d'une mauvaise CMP. Elles viennent presque toujours d'un traceur ajouté après coup, en dehors de l'outil. La bannière n'est d'ailleurs qu'une partie de la conformité en matière de données personnelles : la collecte par formulaire, la sécurité et l'information des utilisateurs comptent autant.
Le taux de consentement
Le taux de consentement, c'est-à-dire la part des utilisateurs qui acceptent les statistiques ou la publicité, est le chiffre que les CMP mettent en avant dans leurs statistiques de consentements. Il varie selon le public, le design de la bannière et le type de site, et aucune étude publique fiable ne permet de prédire celui d'un site web donné. Les promesses de performance des outils marketing sur ce point se vérifient mal.
La tentation est de le gonfler par la forme : bouton de refus en lien gris, texte culpabilisant, bannière qui revient à chaque page. L'autorité a documenté ces pratiques dès janvier 2019 dans son cahier « La forme des choix » et les a sanctionnées en 2021. Un taux élevé obtenu ainsi est un risque, pas un résultat.
Le vrai levier est ailleurs : ne déposer que les traceurs utiles, privilégier une mesure d'audience exemptée quand c'est possible, et accepter que la collecte des données des utilisateurs qui refusent soit perdue. Pour une boutique, c'est la qualité de l'expérience des clients qui compte, pas les performances d'un tableau de bord.
Le cookie wall
Le cookie wall, qui conditionne l'accès au site à l'acceptation des cookies, n'est pas interdit par principe. Le Conseil d'État a annulé le 19 juin 2020 l'interdiction générale que prévoyait la version 2019 des lignes directrices. La Commission l'apprécie au cas par cas, et a publié le 16 mai 2022 des critères d'évaluation, notamment l'existence d'une alternative réelle et équitable. Pour un site de PME qui ne vit pas de la publicité, le sujet ne se pose presque jamais.
Vérifier sa bannière en dix minutes
Sans outil payant, un navigateur suffit.
- Ouvrir le site dans une fenêtre de navigation privée.
- Avant de cliquer sur la bannière, ouvrir les outils de développement, onglet stockage ou application, et lister les cookies présents. Seuls les traceurs exemptés devraient y figurer.
- Dans l'onglet réseau, vérifier qu'aucun appel ne part vers une régie publicitaire ou un réseau social.
- Cliquer sur « Tout refuser », recharger la page, refaire les deux contrôles.
- Vérifier qu'un lien permet de rouvrir la bannière depuis le pied de page.
Ce test simple révèle la plupart des défauts : une vidéo intégrée qui dépose ses cookies avant la réponse, un pixel publicitaire collé dans le thème, un module de chat qui se charge sans attendre.
Les erreurs les plus fréquentes
- Une bannière en place, mais des balises qui se chargent avant la réponse parce qu'elles sont codées en dur dans le thème.
- Un seul bouton « J'ai compris », ou un refus caché au deuxième niveau.
- Des finalités regroupées sous une formule vague comme « améliorer votre expérience ».
- Aucun moyen de retirer son consentement une fois le bandeau fermé.
- Des vidéos et cartes intégrées qui déposent des cookies de tiers sans passer par la CMP.
- Des pixels de tracking ajoutés par une agence de publicité, hors de l'outil de consentement, sur le terminal de chaque utilisateur.
- Une politique de confidentialité qui ne mentionne pas les cookies, ou qui date d'avant le bandeau. Les autres mentions obligatoires sont traitées sur la page RGPD et site web, et le cadre général sur la page de la section.
Sources
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 82, Légifrance ; directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, article 5, modifiée par la directive 2009/136/CE.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), articles 4, 7 et 83.
- CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices « cookies et autres traceurs ») et délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 (recommandation sur les modalités pratiques).
- CJUE, 1er octobre 2019, Planet49, affaire C-673/17.
- Conseil d'État, 19 juin 2020, n° 434684 ; CNIL, « Cookie walls : premiers critères d'évaluation », 16 mai 2022.
- CNIL, cahier Innovation et prospective n° 6, « La forme des choix », janvier 2019.
- CNIL, liste des solutions de mesure d'audience pouvant être exemptées de consentement, consultée le 4 octobre 2026.
- Sanctions : CNIL, délibérations du 7 décembre 2020 (Google, Amazon Europe Core), du 31 décembre 2021 (Google, Facebook Ireland) et du 1er septembre 2025 (Shein), communiqués publiés sur cnil.fr.
- Procédure de sanction simplifiée : loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022.
- Exigence d'une CMP certifiée pour les éditeurs : aide Google AdSense et Ad Manager, exigence applicable au 16 janvier 2024.
- Mode consentement version 2 : aide Google Ads, « EU user consent policy », mise à jour de mars 2024.
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Questions fréquentes
Un bandeau cookies est-il obligatoire ?
Dès qu'un site dépose des traceurs soumis à consentement, comme des cookies de publicité ou de mesure d'audience non exemptée, le consentement doit être recueilli avant le dépôt, selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020. Un site qui n'utilise que des traceurs exemptés n'a pas besoin de bandeau, mais doit informer ses visiteurs.
Google Analytics nécessite-t-il un consentement ?
Oui, dans sa configuration standard. L'autorité considère que Google Analytics ne remplit pas les conditions d'exemption des traceurs de mesure d'audience, notamment parce que les données peuvent servir aux finalités propres de son éditeur.
Combien de temps conserver le choix du visiteur ?
La CNIL recommande de conserver le choix, consentement comme refus, pendant six mois avant de le redemander. Les traceurs de statistiques exemptés ne doivent pas dépasser treize mois de durée de vie.
Les applications mobiles sont-elles concernées ?
Oui. L'article 82 vise tout terminal, et les lignes directrices s'appliquent aux applications mobiles comme aux sites web. L'utilisation d'un identifiant publicitaire de téléphone relève des mêmes règles.
Quelle sanction risque une PME ?
En matière de protection des données personnelles, le RGPD prévoit des amendes jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Pour les petits dossiers, la CNIL peut utiliser sa procédure simplifiée, avec des amendes plafonnées à 20 000 euros. La mise en demeure, qui laisse un délai pour se conformer, reste la suite la plus fréquente d'un contrôle.
Les bannières cookies nuisent-elles à la performance du site ?
Une CMP ajoute un script, donc un peu de poids. L'effet sur la performance dépend de l'outil et de sa façon de se charger ; il se vérifie avec PageSpeed Insights ou Lighthouse avant et après installation. Les bannières qui recouvrent tout l'écran sur téléphone gênent aussi l'utilisateur et peuvent dégrader les performances d'affichage mesurées par Google.
Qu'est-ce que le TCF ?
Le Transparency and Consent Framework est un standard de l'IAB Europe qui permet de transmettre le choix du visiteur aux acteurs de la publicité en ligne. Il concerne surtout les sites qui affichent de la publicité ; un site vitrine n'en a généralement pas besoin.