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Emailing et marketing automation

Emailing et RGPD

L'emailing est l'un des terrains où les règles sont les plus claires, et les plus souvent ignorées. Qui peut-on contacter sans consentement, que doit contenir chaque message, combien de temps garder les adresses : voici les règles, avec leurs sources, telles que la CNIL les présente.

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Deux textes, pas un seul

On parle de « RGPD » pour tout ce qui touche aux données personnelles, mais l'emailing en France obéit à deux textes qui se combinent.

Le RGPD (règlement européen 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018) fixe les règles générales de tout traitement de données personnelles : une base légale, une information claire, des droits pour les personnes, une durée de conservation limitée, la sécurité des données.

L'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques fixe les règles propres à la prospection commerciale par courrier électronique, SMS et MMS. C'est lui qui dit quand le consentement préalable est obligatoire.

Une adresse mail nominative ([email protected]) fait partie des données personnelles, y compris dans un contexte professionnel. Une adresse générique de type contact@ ou info@ d'une société ne l'est pas, selon la CNIL, et la prospection vers ces adresses n'est pas soumise aux règles du consentement. Pour la vue d'ensemble de l'emailing, voir la page emailing et marketing automation.

Ce qui suit résume les positions publiées par la CNIL. Ce n'est pas un avis juridique : en cas de doute sur une situation précise, la fiche de la CNIL et un conseil spécialisé font foi.

Le consentement : quand il est obligatoire

Vers des particuliers (B2C)

La règle de base : pas de prospection par email sans consentement préalable de la personne. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Concrètement, cela signifie :

  • une case à cocher non pré-cochée, distincte de l'acceptation des conditions générales ;
  • des informations claires sur ce que la personne va recevoir et de la part de qui : le consentement doit être explicite sur l'objet des envois ;
  • un consentement que l'on peut prouver : date, source, formulaire, texte affiché au moment de la collecte.

Une case pré-cochée n'est pas un consentement valable, la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé en 2019. Accepter des conditions générales de vente non plus : le consentement à un mailing doit être explicite et séparé.

L'exception client

Il existe une exception importante. Une entreprise peut envoyer de la prospection par email à un particulier sans consentement préalable si trois conditions sont réunies :

  1. la personne est déjà cliente : elle a acheté un produit ou un service ;
  2. le message porte sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, fournis par la même entreprise ;
  3. la personne a été informée, au moment de la collecte de son adresse, de l'utilisation qui en serait faite, et a pu s'y opposer simplement.

La CNIL précise qu'une simple création de compte ne fait pas d'une personne une cliente. L'exception ne couvre pas non plus la transmission des adresses à des partenaires.

Vers des professionnels (B2B)

Pour un professionnel, la prospection par email repose sur l'intérêt légitime : pas de consentement préalable, mais deux conditions. Le mail doit avoir un rapport avec la profession du destinataire (proposer un logiciel de comptabilité à un expert-comptable, pas un séjour de vacances), et la personne doit être informée et pouvoir s'opposer simplement, dès le premier message.

C'est ce qui rend possible le *cold emailing* B2B, la prospection à froid de professionnels, à condition que le mail soit pertinent pour le métier du destinataire et que chaque email permette de ne plus être contacté. La CNIL parle de pertinence : un mailing envoyé à tous les contacts d'un annuaire, sans lien avec leur activité, n'est pas pertinent et sort du cadre.

DestinataireConsentement préalableConditions
Particulier, prospectOuiCase non pré-cochée, preuve conservée
Particulier, déjà clientNon, si produits analoguesInformation et opposition dès la collecte
Professionnel, adresse nominativeNonMail pertinent pour sa profession, opposition simple
Adresse générique de sociétéNonHors champ des règles de consentement selon la CNIL
TousSans objetExpéditeur identifié, lien de désinscription dans chaque message

Ce que doit contenir chaque email

Quel que soit le destinataire, chaque mail de prospection doit :

  • identifier clairement l'expéditeur, celui pour le compte de qui le message est envoyé ;
  • proposer un moyen simple et gratuit de s'opposer à recevoir d'autres messages, en général un lien de désinscription ;
  • avoir un objet en rapport avec le contenu, sans dissimuler la nature commerciale du message.

Le lien de désinscription doit fonctionner, sans demander de mot de passe ni de justification. Le droit d'opposition à la prospection commerciale est absolu dans le RGPD (article 21) : la personne n'a pas à donner de raison. La demande doit être traitée rapidement, et l'adresse placée dans une liste d'opposition, ou liste repoussoir, pour ne plus jamais recevoir de campagnes, même après un nouvel import de contacts.

Les grandes messageries vont plus loin. Depuis février 2024, Gmail demande aux expéditeurs de plus de 5 000 messages par jour un désabonnement en un clic dans l'en-tête des emails marketing, traité sous deux jours. C'est une exigence technique, pas juridique, mais elle s'impose à quiconque veut que ses campagnes restent délivrées.

Opt-in, opt-out, double opt-in : le vocabulaire

Opt-in : la personne donne son accord actif et explicite pour recevoir des mails, en cochant une case. C'est ce qu'exige la prospection vers des particuliers.

Opt-out : le contact reçoit des mails tant qu'il ne s'y est pas opposé. C'est le régime de la prospection B2B et de l'exception client, avec obligation d'offrir l'opposition à chaque message.

Double opt-in : après l'inscription, un email de confirmation demande de cliquer sur un lien. Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est la meilleure preuve de consentement qui soit, et cela évite les adresses mal saisies ou inscrites par un tiers.

Constituer une liste de contacts conforme

Les sources de contacts n'ont pas toutes la même valeur au regard du RGPD, et la pertinence d'un mailing commence par celle de la liste.

  • Formulaire d'inscription à la newsletter : la source idéale, avec case non pré-cochée et mention claire.
  • Clients : utilisables pour des produits analogues, si l'information et l'opposition ont été proposées à la collecte.
  • Salon, carte de visite : pour un professionnel, possible si le message concerne son métier ; pour un particulier, il faut un consentement écrit (bulletin, tablette).
  • Fichier acheté ou loué : risqué. Il faut pouvoir vérifier que les personnes ont consenti à recevoir des messages de partenaires, et le vendeur doit en apporter la preuve. Le premier message doit indiquer d'où vient l'adresse.
  • Adresses récupérées sur des sites web : à éviter. Une adresse publiée n'est pas une adresse donnée pour recevoir de la prospection, et les utilisateurs d'un site n'ont pas consenti à figurer dans un fichier de mailing.

Pour chaque contact, l'outil d'emailing doit conserver la source et la date de collecte, et pour les particuliers la preuve du consentement. Le choix de l'outil compte aussi pour la conformité : hébergement des données, contrat de sous-traitance, localisation des serveurs. Voir la page outils d'emailing.

Durée de conservation des données

La CNIL recommande de conserver les données d'un prospect non client pendant trois ans au maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui (une réponse, un clic, une demande). Au terme de ce délai, on peut lui demander s'il souhaite continuer à recevoir des messages ; sans réponse positive, ses données sont supprimées ou anonymisées.

Pour un client, les données utiles à la prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis trois ans après sa fin. Les données nécessaires à la comptabilité suivent leurs propres durées légales.

La liste d'opposition, elle, se conserve : c'est elle qui empêche de recontacter quelqu'un qui a dit non.

Les obligations autour de l'outil

Une campagne emailing est un traitement de données personnelles, ce qui entraîne quelques obligations pour le responsable du traitement, c'est-à-dire l'entreprise qui envoie (l'outil d'emailing, lui, est sous-traitant, et non responsable) :

  • inscrire le traitement au registre des activités de traitement (article 30 du RGPD) ;
  • informer les personnes dans une politique de confidentialité accessible depuis le formulaire et chaque email : finalité, base légale, durée de conservation, droits, destinataires des données ;
  • signer un contrat de sous-traitance avec l'outil d'emailing (article 28), généralement intégré à ses conditions ;
  • vérifier les transferts hors de l'Union européenne : un outil dont les serveurs sont aux États-Unis s'appuie aujourd'hui sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023 ;
  • répondre aux demandes d'exercice des droits (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition) dans un délai d'un mois.

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est obligatoire que dans les cas prévus par l'article 37 du RGPD ; beaucoup de PME n'y sont pas soumises, mais une personne référente pour ces questions reste utile.

Les pixels de suivi et la mesure des ouvertures

La CNIL a publié le 14 avril 2026 une recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle soumet au consentement explicite des utilisateurs les pixels utilisés pour personnaliser les envois ou mesurer l'audience de façon individuelle, et admet une exception limitée pour la mesure de la délivrabilité des emails liés à un service demandé. Une période de trois mois a été laissée pour informer les personnes déjà inscrites et leur permettre de refuser.

Conséquence pratique : le taux d'ouverture mesuré en France devient partiel, en plus d'être faussé depuis 2021 par la protection de la messagerie d'Apple. Le sujet est développé sur la page taux d'ouverture et de clic.

Ce que risque une entreprise

Les sanctions administratives du RGPD peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour des manquements liés à la prospection : absence de consentement, désinscription inopérante, conservation excessive. Pour une PME, le risque le plus immédiat reste pourtant commercial : des plaintes pour spam de destinataires mécontents, une réputation d'expéditeur abîmée, un taux de délivrabilité qui baisse, des mails qui n'arrivent plus.

Check-list de conformité

  • Le formulaire d'inscription comporte une case non pré-cochée et un texte clair.
  • La source et la date de chaque contact sont enregistrées ; la preuve du consentement des particuliers est conservée.
  • Chaque email identifie l'expéditeur et contient un lien de désinscription qui fonctionne.
  • Les mails de prospection B2B sont pertinents pour le métier des destinataires.
  • Les désinscriptions sont traitées sans délai et versées dans une liste d'opposition.
  • Les prospects inactifs depuis trois ans sont relancés une fois, puis supprimés.
  • La politique de confidentialité est à jour et accessible.
  • Le traitement figure au registre ; le contrat avec l'outil d'emailing est signé.
  • Les pixels de suivi respectent la recommandation de la CNIL d'avril 2026.

Sources

  • Règles de prospection par courrier électronique, exception client, prospection B2B, adresses génériques : CNIL, fiche « La prospection commerciale par courrier électronique », consultée le 4 octobre 2026.
  • Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Légifrance.
  • Case pré-cochée et consentement : Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Planet49 du 1er octobre 2019 (C-673/17).
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 6, 7, 21, 28, 30, 37 et 83, EUR-Lex.
  • Durées de conservation des données de prospects et de clients : CNIL, référentiel relatif à la gestion des activités commerciales, consulté le 4 octobre 2026.
  • Pixels de suivi dans les courriels : CNIL, recommandation publiée le 14 avril 2026.
  • Cadre de protection des données UE–États-Unis : décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
  • Désabonnement en un clic : Google, aide Gmail, consignes relatives aux expéditeurs d'e-mails, consultée le 4 octobre 2026.

Nos guides sur ce sujet

Pour aller plus loin sur un point précis.

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Questions fréquentes

Faut-il un consentement pour envoyer un emailing ?

Vers des particuliers, oui, sauf s'ils sont déjà clients et que le message porte sur des produits ou services analogues. Vers des professionnels, non, si le message concerne leur métier et qu'ils peuvent s'opposer simplement. Dans tous les cas, chaque message doit identifier l'expéditeur et permettre de se désinscrire.

Le cold emailing B2B est-il légal ?

Oui, sur la base de l'intérêt légitime, à condition que le mail soit pertinent pour la profession du destinataire, que l'expéditeur soit identifié et que chaque email permette de s'opposer facilement à recevoir d'autres messages.

Le lien de désinscription est-il obligatoire ?

Oui. Chaque message de prospection doit offrir un moyen simple et gratuit de s'opposer à recevoir d'autres messages. Le droit d'opposition à la prospection n'a pas à être justifié, et la demande doit être respectée pour tous les envois suivants.

Combien de temps peut-on garder les adresses de prospects ?

La CNIL recommande trois ans au maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au-delà, on lui demande s'il veut continuer à recevoir des messages, et sans réponse positive on supprime ses données.

Peut-on acheter un fichier d'adresses email ?

C'est possible mais risqué. Il faut pouvoir prouver que les personnes ont accepté de recevoir des messages de partenaires, et indiquer l'origine de l'adresse dans le premier mail. En pratique, les fichiers achetés dégradent aussi fortement la délivrabilité.

Le RGPD s'applique-t-il aux SMS ?

Oui. L'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques encadre de la même façon la prospection par email, SMS et MMS : consentement préalable pour les particuliers, sauf exception client, et moyen d'opposition dans chaque message.